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MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE DU SITE

L’AGENCE SMITH – www.agence-smith.com
Directrice de la publication : Priscilla BARNEY

SARL Barney Immobilier

78 rue Jeanne D’Arc – 76000 Rouen

RCS ROUEN n°795004969

SARL au capital de 510 euros

TVA FR65795004969

n° CPI 76062016000011806

Tél. : 02 35 89 40 59
Email : contact@agence-smith.fr

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tél. : 0 899 498 765 (1,349€/appel + 0,337 €/min)

CONCEPTION

Le site a été réalisé par la SARL Agence Yota
Email : contact@yota-factory.com

Siège social : 90 route de Paris – 76240 Bonsecours

DISPOSITIONS LÉGALES / DROITS D’AUTEURS

L’ensemble de ce site est la propriété de L’AGENCE SMITH.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de L’AGENCE SMITH. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Copyright sur les textes et les images L’utilisateur du site web de L’AGENCE SMITH s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de L’AGENCE SMITH, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de L’AGENCE SMITH.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

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Elles sont conservées pendant toute la durée de vie de l’entreprise, et sont destinées au service commercial, au service formation et au service de facturation.

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Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.

 

MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION

En cas de litige avec la société L’AGENCE SMITH relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation , inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.

Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM)Adresse postale du médiateur : 

62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet du médiateur : https://www.anm-conso.com/

 

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